Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre :
La Pharmacie des Arcades inscrite au Tableau de l’Ordre des Pharmaciens sous le numéro 10001199792, exploitant le site dont le siège social est situé au 1 rue de la République à Lunéville
et
Le patient, toute personne âgée de plus de 18 ans consultant le site ou souhaitant effectuer l’achat de l’un des produits proposés sur ce site.
Dans la suite de ce document la pharmacie des Arcades sera référencée sous le nom la pharmacie et le site associé https://pharmacie-des-arcades-luneville.com/ sous l’appellation le site.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin. En naviguant sur le site, le patient accepte d’être lié par les présentes conditions qui s’appliquent à tout conseil entre le patient et la pharmacie, ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution.
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site dans la partie « Conditions Générales d’Utilisation ». La pharmacie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
Article 1 – Mentions Légales
Le site est mis à disposition par la pharmacie des Arcades
Le siège social est situé au 1 rue de la République, 54300 Lunéville
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS Nancy 48274695500012
Article 2 – Configuration requise
Pour pouvoir accéder au site, le patient doit :
- disposer d’un accès Internet (coût d’accès supporté par le patient) ;
- disposer d’un navigateur web. Il est conseillé d’utiliser les versions de navigateur suivantes :
- Firefox dernière version
- Chrome dernière version
- Internet Explorer version 11.0 et plus
- Safari version 10.1 et plus
- activer l’exécution de JavaScript et l’enregistrement des cookies : la désactivation de ces fonctions peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
Ces configurations techniques minimales sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Le patient est seul responsable de la compatibilité entre son équipement et le site..
Article 3 – Déclaration d’effets indésirables de médicaments
Le patient peut déclarer des effets indésirables liés à un médicament au Centre Régional de Pharmacovigilance dont il dépend.
Article 5 – Sécurisation et Hébergement
Le site fait l’objet d’un système de sécurisation : Le site fait l’objet d’un système de sécurisation : le procédé de chiffrement SSL a été adopté pour certifier et sécuriser tous les échanges qu’il y aurait entre la pharmacie et le patient.
Le site est hébergé chez OVH, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Article 6 – Service
Pour toute information ou question, la pharmacie est à votre disposition :
- Par courrier électronique dans la messagerie interne du site
- Par courrier postal à l’adresse suivante : 1 rue de la République, 54300 Lunéville
- Par téléphone au 03 83 73 18 81
Pour toute information ou question relative au site et son fonctionnement, vous pouvez contacter les services compétents par le formulaire de contact présent sur https://optimumwebdev.com/contactez-nous/
Article 7 – Responsabilité
Contenu Scientifique vidal concernant les fiches conseils santé
De façon générale vidal attache une importance toute particulière à l’exactitude des informations qu’il délivre via ses API.
Toutefois le patient exploite les données fournies par vidal sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par le lecteur et vidal ne pourrait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation et l’interprétation des informations fournies.
Vidal s’engage à rectifier rapidement toute erreur ou inexactitude dont il aura eu connaissance ou qui lui aura été signalée par un utilisateur.
Article 8 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité du site.
Article 9 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, bases de données, marques reproduits sur le site ainsi que le site lui-même, sont attribués à la pharmacie au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est admise, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la pharmacie.
Toute reproduction totale ou partielle du site et des éléments qui le composent est strictement interdite.
Article 10 – Loi informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), le patient dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données à caractère personnel auprès de la pharmacie.
Le patient peut formuler une demande écrite et l’envoyer par courrier postal à l’adresse suivante : 1 rue de la République, 54300 Lunéville
Ces données pourront être traitées, de façon totalement anonyme, à des fins statistiques et professionnelles.
Article 11 – Droit Applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.